Chevalet sur le trottoir : faut-il l'autorisation de la mairie ?

Vous voulez poser un chevalet, numérique ou en ardoise, devant votre boutique ? Le trottoir n'appartient pas au commerce : c'est un espace public, fait d'abord pour les piétons. Il faut donc en général une autorisation.

Quelle autorisation demander ?

Pour un chevalet posé au sol et rentré le soir, il s'agit en général d'un permis de stationnement. Selon le ministère de l'Économie, l'AOT est obligatoire dès que le commerçant occupe une partie du trottoir dont l'usage principal est la circulation des piétons, et la demande se fait le plus souvent en mairie (parfois en préfecture).

Certaines villes le précisent noir sur blanc : à Épernay, par exemple, l'installation d'un chevalet ou d'un porte-menu sur le domaine public est soumise à l'autorisation de la ville.

Combien ça coûte ?

L'autorisation donne lieu à une redevance, appelée droit de voirie. Son montant est fixé par chaque commune : il n'y a pas de tarif national. Pour donner un ordre d'idée, une commune de Seine-Maritime affichait en 2023 un tarif de 25 € par an pour un chevalet. Dans les grandes villes, cela peut être plus.

Et si on ne demande rien ?

Une occupation du trottoir sans autorisation peut coûter cher : l'amende peut aller jusqu'à 1 500 €. Sans compter le risque de devoir retirer votre chevalet du jour au lendemain.

Nos conseils pratiques

• Appelez le service « commerce » ou « voirie » de votre mairie avant l'installation : c'est souvent rapide.
• Gardez toujours un passage libre et confortable pour les piétons et les poussettes.
• Rentrez le chevalet le soir : c'est souvent une condition de l'autorisation, et votre écran est à l'abri.
• Pas de place devant chez vous ? L'écran vitrine se place à l'intérieur, derrière la vitre, et ne prend pas de place sur le trottoir.